Compte rendu du conseil des ministres du 05 décembre 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 5 décembre 2018,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn,
sous la présidence de
Son Excellence Monsieur Paul Kaba THIEBA,
Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE CINQ (05) RAPPORTS.
I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :
-  un rapport relatif à deux (02) décrets :
• le premier décret porte création de charges notariales dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso ;
• le second décret porte nomination de Titulaires de charges de notaire.
L’adoption de ces décrets permet la création de huit (08) charges notariales à Ouagadougou, de quatre (04) autres à Bobo-Dioulasso et la nomination de nouveaux notaires pour occuper ces charges.
I.1.2. Pour le compte du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
-  un premier rapport relatif à trois (03) décrets :
• le premier décret fixe les modalités d’application de la loi n°012-2013/AN du 07 mai 2013 portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso ;
• le deuxième décret fixe les modalités d’application de la loi n°013-2013/AN du 07 mai 2013 portant réglementation de la profession de commerçant au Burkina Faso ;
• le troisième décret est relatif au commerce de distribution au Burkina Faso ;
L’adoption de ces décrets permet de mieux organiser le secteur du commerce et d’être en adéquation avec les textes en vigueur au Burkina Faso.
-  un second rapport relatif à trois (03) décrets d’application de la loi n°016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso :
• le premier décret fixe les modalités d’application des clauses d’exclusivité ou de non concurrence, des prix imposés, de la facturation, de l’information du consommateur, du refus de vente, de la déclaration du lieu de stockage ;
• le deuxième décret est relatif à l’exercice du droit de transaction et du pouvoir de ratification de la transaction en matière d’infraction à la règlementation de la concurrence ;
• le troisième décret est relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infraction à la règlementation de la concurrence par la Commission nationale de la concurrence et de la consommation (CNCC).
L’adoption de ces décrets permet d’améliorer le dispositif national en matière de politique de la concurrence, de la consommation et de rendre opérationnelle la Brigade mobile de contrôle.

I.1.3. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes
-  un rapport relatif à deux (02) décrets :
• le premier décret définit les conditions et modalités d’attribution de licences technologiquement neutres pour l’établissement et l’exploitation de réseaux et services de communication électroniques au Burkina Faso ;
• le second décret porte modification du décret n°2010-245/PRES/PM/MPTIC/MEF portant définition des procédures et conditions attachées aux régimes de licences individuelles, autorisations générales et déclarations pour l’établissement et l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques.
L’adoption de ces décrets permet de fixer d’une manière générale, la durée des licences individuelles à quinze (15) ans au maximum sous réserve de certaines mesures incitatives qui peuvent être accordées par l’Etat. La licence individuelle technologiquement neutre remplace les autres licences individuelles déjà octroyées aux titulaires.
I.1.4. Pour le compte du ministère des Sports et des loisirs :
-  un décret portant relecture de l’organisation du ministère des Sports et des loisirs.
L’adoption de ce décret permet une meilleure organisation du département pour l’atteinte des objectifs de la Politique nationale des sports et des loisirs.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS
I.2.1. Pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
-  un rapport portant autorisation de recrutement au titre de l’année 2018, de trente-six (36) Assistants hospitalo-universitaires pour le compte des institutions publiques d’enseignement supérieur et de recherches (IESR).
Le Conseil a marqué son accord pour le recrutement au titre de l’année 2018 de trente-six (36) Assistants hospitalo-universitaires dont :
-  vingt (20) pour le compte de l’Université Ouaga I Pr Joseph KI-ZERBO ;
-  dix (10) pour le compte de l’Université Nazi BONI ;
-  et six (06) pour le compte de l’Université de Ouahigouya.
Pour le compte du ministère de la Santé :
-  un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2018-0043/MS/SG/DMP du 20 juillet 2018 pour les travaux de construction des infrastructures de la troisième tranche du Centre hospitalier universitaire régional (CHUR) de Dédougou.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
Lot 1 : ECOBAA pour la construction en tous corps d’état sauf réseaux fluides médicaux des bâtiments d’infrastructures du service de consultations externes, du service des urgences, du service de la salle d’opération d’urgence, du service des entrées pour un montant d’un milliard sept cent quatre-vingt-sept millions trois cent trente-neuf mille neuf cent quatre-vingt-cinq (1 787 339 985) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;
Lot 2 : ECCKAF pour la construction en tous corps d’état sauf réseaux fluides médicaux des bâtiments d’un bloc opératoire, d’une chambre mortuaire, d’un hangar de chambre mortuaire et d’un bâtiment de la centrale de stérilisation pour un montant d’un milliard cinq cent vingt-six millions quatre cent trente-six mille trois cent soixante-deux (1 526 436 362) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;
Lot 3 : Groupement PMS/FCS pour la construction en tous corps d’état sauf réseaux fluides médicaux des bâtiments d’hospitalisations de la médecine et chirurgie pour un montant d’un milliard cent quatre-vingt-douze millions quatre cent mille deux cent trente-un (1 192 400 231) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;
Lot 4 : Groupement Faso Contractor /IC Contractor pour la construction en tous corps d’état sauf réseaux fluides médicaux des bâtiments de l’Imagerie médicale, du service des entrées 2, des postes de latrines, de la cuisine et buanderie accompagnants, des hangars accompagnants et des parkings pour un montant d’un milliard deux cent trente-deux millions neuf cent seize mille huit cent quarante-deux (1 232 916 842) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.
Le montant total des attributions s’élève à cinq milliards sept cent trente-neuf millions quatre-vingt-treize mille quatre cent vingt (5 739 093 420) F CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2018.

II. NOMINATIONS

II.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Sont nommées Titulaires de charges notariales à Ouagadougou, les personnes ci-après :
-  Bagaoliation Christian Rodrigue IDO ;
-  Patricia ZOUNDI ;
-  Luc Nakoéti AVOUGOU ;
-  Noëlie YARO ;
-  Siaka KARAMBIRI ;
-  Windbisba Jérémie OUENA ;
-  Laurent N. METOMNE MEDA ;
-  Lucie TIENDREBEOGO.
Sont nommées les personnes ci-après titulaires de charges à Bobo-Dioulasso :
-  Safietou SAWADOGO ;
-  Marie Angèle TRAORE ;
-  Yacouba DEMBELE ;
-  Karim KABORE.

II.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et de Présidents aux Conseils d’administration :
-  de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) au titre du ministère de la Sécurité ;
-  des Editions Sidwaya au titre du ministère de la Communication et des relations avec le Parlement ;
-  de l’Agence d’exécution des travaux eau et équipement rural (AGETEER) ;
-  de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).
La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Secrétaire général du Gouvernement
et du Conseil des ministres

Stéphane Wenceslas SANOU
Officier de l’ordre national

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