CAMES : Les avocats des professeurs accusés de manquement aux principes fondamentaux dénoncent « le non-respect » de droits !

Accusés de manquement à leurs devoirs d’éthiques, les cinq professeurs agrégés du Conseil Africain et Malgache de l’enseignement supérieur(CAMES), ont refusé de comparaitre devant la session de la Commission d’éthique et de déontologie (CED).

Au cours d’une conférence de presse, les avocats ces professeurs accusés ont expliqué les raisons du refus de leurs clients. C’était ce jeudi 18 avril 2019 à Ouagadougou.

Le conseil a relevé une violation grave des droits de la défense et du règlement intérieur notifié aux accusés la veille de la session de la CED. Il s’agit des Pr. Kokoroko, Salami, Gnamou, Kpodar, Meledje. Ils ont été cités à comparaître devant la Commission d’éthique et de déontologie(CED) faisant office de Conseil de discipline, pour répondre à des allégations de manquements à leurs devoirs d’éthiques. Il leur est reproché d’avoir empêché leurs collègues d’accéder au statut d’agrégation.

Depuis leur mise en accusation, indiquent les avocats, « nos clients n’ont jamais eu accès à leurs dossiers ». Selon Maitre Éric Emmanuel Sossah, cela constitue « une violation grave des droits de la défense ». Il explique qu’ « on leur demande de venir répondre devant la CED de faits qui ont été confusément allégués par des collègues enseignants contre eux, mais sans dire exactement dans quelles circonstances, ils auraient commis une infraction au code ».

Maitre Sossah a par ailleurs souligné que les avocats ont demandé au Secrétaire général à être mis au courant de ces déclarations, avant la comparution des accusés devant le conseil mais jusque-là aucune pièce ne leur a été communiquée. Ce qu’il qualifie d’ « infraction contre les fondamentaux du procès équitable et contre le code de la CED ».

Me Guy Hervé Kam et ses collègues ont expliqué que « l’enjeu dans cette situation, c’est la crédibilité de l’enseignement supérieur africain ». Me Kam pense que les chefs d’accusation retenus contre leurs clients sont insuffisants pour qu’ils répondent. Ils sont accusés « d’avoir plagié des publications mais sans dire quel document ».

Il a par ailleurs estimé que le CAMES est une importante institution du continent qui mérite d’être « préservée de certaines pratiques non conformes au droit ». La crédibilité du CAMES n’est pas remise en cause.

Le règlement intérieur est considéré par le conseil des accusés comme « d’acte illicite » portant atteinte au droit de la défense et qui viole les principes fondamentaux du droit administratif. Les avocats ont expliqué que c’est « à la veille de l’audience, alors que l’on était à quelques heures de l’ouverture de la session, le SG communique un règlement intérieur resté secret jusqu’alors et qui restreint les droits des personnes mises en cause »

Ils ont également souligné que le Règlement Intérieur qui a été notifié aux accusés la veille de leur comparution est resté confidentiel et qu’il a été élaboré depuis le 21 janvier 2019 et ne porte que la seule signature du SG. « On ne sait pas par qui et comment ce document a été élaboré », a confié Me Sossah.

KOUADIO KAMA
refletafrique.net

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